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INFORMATION - PUBLICATION DES SUBVENTIONS PUBLIQUES (Présence de subventions présentant les caractéristiques visées à l'art. 1, paragraphes 125 à 127, de la loi n° 124/2017)

21-12-2022

Obligations d'information relatives aux aides publiques : les aides d'État et les aides de minimis reçues par notre entreprise sont répertoriées dans le Registre national des aides d'État, conformément à l'article 52 de la loi n° 234/2012, auquel nous vous invitons à vous référer.

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